Droits des voyageurs en bus
Les droits des passagers en car dans l'Union Européenne sont indiqués dans le règlement (UE) no 181/2011. La synthèse officielle de la loi, publiée par la Commission Européenne se trouve ici.
Le règlement donne de nombreux droits aux passagers de bus, notamment
- des conditions de transport non discriminatoires
- l'accès au transport pour les personnes à mobilité réduite
- l'indemnisation et l'assistance en cas d'accident
- l'accès des passagers aux informations concernant le voyage
- le droit au remboursement en cas d'annulation ou de retard
- une procédure de traitement de réclamation
Attention : Ce règlement entre seulement en vigueur pour les trajets d'au moins 250 km.
En outre, Busradar.fr a créé l'infographie suivante. Elle résume les droits des voyageurs en car en cas de retard ou d'annulation d'un trajet de bus. Des informations complémentaires sont à trouver dans notre article sur les droits des voyageurs en bus en cas de retard ou de suppression de bus.
Infographie : retard ou annulation lors d'un voyage en bus - CC-BY-SA busradar.fr (cliquez sur l'image pour agrandir)
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