Retard ou suppression de bus : droits de passagers
Les retards ou suppressions de bus longue ligne sont des scénarios qui, bien que rares, peuvent parfois arriver. Les annulations de voyages de bus ne sont pas aussi courantes que ce que l’on imagine, mais ils marquent souvent les esprits car particulièrement énervants. Imaginez que vous vous trouviez à la Gare routière Lyon-Perrache, montre au poignet, votre voyage en car de Lyon à destination de la gare routière de Paris Bercy est déjà prêt jusqu’au dernier détail. Tout se déroule parfaitement. Sauf qu’au programme s’ajoute un imprévu : le retard de votre voyage en bus - ou pire encore, sa suppression. Votre comparateur de voyage en car busradar.fr est aussi là pour vous aider à régler les problèmes rencontrés lors de vos voyages en car.
Vous avez bien entendu un droit à compensation en cas de retard ou annulation de votre bus, les plus courageux d’entre vous trouveront l’intégralité des droits des passagers des lignes d’autocar circulant au sein de l’Union Européen dans le règlement (UE) n° 181/2011. Vous trouverez aussi, en cliquant sur le lien suivant, le résumé officiel des droits des passagers voyageant par autobus et autocar. Mais ne vous faites pas la peine de si longues lectures, nous avons résumé ci-dessous l’essentiel à propos de vos droits en tant que passager d’un autocar.
Infographie : retard ou annulation lors d'un voyage en bus - CC-BY-SA busradar.fr (cliquez sur l'image pour agrandir)
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Indemnisation suite à retard ou annulation de bus ou d’autocar
Avant tout, faites bien attention à ce « détail » : la loi fait bien la différence entre « station » et « arrêt d’autobus » ! En cas de problème lors de votre voyage en bus, vous avez le droit en tant que passager d’être informé. Deux cas possibles :
- si vous attendez à une station , vous devez être informé au plus tard 30 minutes après l’heure de départ prévue par le transporteur lui-même ou par le gestionnaire de la station.
- si vous attendez à un arrêt d’autobus et si vous en avez fait préalablement la demande et avez fourni au transporteur les coordonnées nécessaires, alors les informations doivent vous être transmises au plus tard 30 minutes après l’heure de départ prévue, mais par voie électronique (sms ou e-mail).
La loi stipule que, si vous attendiez à une station lors d’un voyage en car au sein de l’Union Européenne d’une distance minimum de 250 kilomètres – valable donc à titre d’exemple pour un voyage en car de Rennes à Paris, mais pas pour le trajet en bus de Bordeaux à Bayonne – et si :
- vous avez réservé une place dans un autocar mais aucune place n’est disponible pour vous,
- ou votre autocar a été annulé,
- ou votre autocar est retardé de plus de 120 minutes,
Alors vous avez, au choix, le droit :
- soit d’être réacheminé vers votre destination sans coût supplémentaire dans le meilleur délai.
- soit d’être remboursé totalement du coût de votre billet et, à avoir gratuitement à disposition un service de transport de retour jusqu’au point de départ initial si besoin est.
De plus, si l’opérateur d’autocar qui a pris en charge votre voyage en bus ne respecte pas ces droits, alors vous avez la possibilité de faire la demande par écrit du remboursement du prix du billet de bus, mais aussi à une indemnisation équivalente à 50 % du prix du billet de bus.
Si vous n’attendiez pas à une station mais à un arrêt d’autobus, les textes précédents sont aussi valables pour vous, mais vous n’avez par contre pas le droit à l’indemnisation équivalente à 50% du prix du billet de bus.
En cas d’annulation d’autocar ou de départ retardé de plus de 90 minutes pour un voyage dont la durée prévue est supérieure à 3 heures et sous la condition que vous partiez d’une station (ce qui suit ne s’applique malheureusement pas aux voyageurs partant d’un arrêt d’autobus), le transport offre gratuitement au passager :
- collations, repas et rafraichissements.
- si nécessaire, une forme d’hébergement que le transporteur peut limiter à 80 euros par nuit et à deux nuits.
Précision : le transporteur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de l'hébergement si l'annulation ou le retard de l'autobus est dû à des conditions météorologiques sévères ou à des catastrophes naturelles majeures.
Enfin, en dernier recours, vous pouvez bien sûr déposer une plainte auprès du transporteur, mais vous avez un délai de trois mois pour le faire. Dans un délai d'un mois suivant la réception de la plainte, le transporteur doit vous informer que votre plainte a été retenue, rejetée ou est toujours en examen. Le transporteur doit enfin donner sa réponse définitive dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la plainte.
Nous espérons ces explications être suffisamment claires. Si tel n’est pas le cas, vous avez toujours la possibilité de nous contacter pour nos poser vos questions, nous répondrons comme toujours au plus vite et dans la mesure du possible, puisqu’en effet, busradar.fr est un comparateur de voyages longues distances et non un opérateur d’autocars. A un prochain article sur notre blog !