Après le vote sur la mention de censure contre l’application du 49-3 pour faire passer la loi pour la croissance et l’activité à l’Assemblée Nationale, la libéralisation du marché des autocars s’approche de plus en plus vite : sans surprise, la motion a été rejetée hier soir. Ainsi, la loi prendra une dernière fois la navette pour être réexaminée par le Sénat.

Le seuil de 100 km remis en place

Le Senat avait profondément changé le sens des alinéas sur les autocars : le seuil à partir duquel les lignes de bus seraient autorisées avait été élevé à 200 km, sans définir la distance minimale entre les arrêts. Cette situation d’incertitude pour les autocaristes est terminée à présent, car le texte sorti de l’Assemblée Nationale restitue le seuil “glissant” de 100 km. Cela signifie que le seuil s’applique à la distance entre chaque arrêt d’une ligne de bus - une vente de billet pour un trajet plus court sera seulement possible après autorisation.

Un réseau de bus dense qui inclue également les liaisons aujourd’hui mal desservies par le train parviendra donc à se développer rapidement cet été : bien que le Sénat pourra à son tour changer le texte une dernière fois, les termes actuels de la loi seront sans doute remis en place lors de la lecture définitive de l’Assemblée Nationale, prévue pour le mois de juillet.

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